demande en paiement de ces factures et la condamnant aux frais irrépétibles et dépens ; Vu l'arrêt du 26 février 2025 de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, cassant

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POMR Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, en date du 21 Avril 2022 cassant

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 02 Février 2022 cassant

Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 3 août et 15 décembre 2020, et 14 et 27 septembre 2021, la SA Société Générale, représentée par Mes Cassan-Meier

dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (première chambre civile) du 19 mars 2025 cassant

23 décembre 2019, 3 et 13 février 2020, la commune de Saint-Calais, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2021 cassant

Il allègue que chacune de ses décisions feront l'objet de critiques, et ce même au sujet de dossiers brillamment menés. Plusieurs collègues de M.

], alors gérant de la société BTP & Patrimoine, plaçait une partie des disponibilités de l'entreprise à concurrence de 250 000 euros en souscrivant cinq comptes à terme d'un montant de 50 000 euros chacun

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2017 cassant

et l'éducation à l'entretien de ses deux enfants de 330 euros par mois et par enfant étant mise à la charge du père et les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels étant partagés par moitié, chacune

un montant de 5.869 euros, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens de première instance et d'appel seront supportés par moitié par chacune

société RMF et à sa gérante [T] [R], aux torts de la SARL et ordonnant l'expulsion de celle-ci et de tous occupants de son chef ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 10 novembre 2009, cassant

entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 24 mars 2004 cassant

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2009 cassant

saisine du 16 octobre 2925 par la SASU Renov Mobilhome suite à renvoi après cassation suivant l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° de pourvoi 23-23.924) cassant

l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi le 16 juillet 2021, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Arrêt n° 855 F-D) du 30 juin 2021 cassant

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 Novembre 2012 cassant