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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00655

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

Source officielle

Page 43 sur 6906

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAVERIE CHAMPY

SIREN 980671762Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/07/2026

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Modifications diverses

CHAMPY, Christophe

SIREN 492549415Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

02/07/2026

Voir →

Créations

CHAMPY, Anthony

SIREN 790040398Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU CHAMPY

SIREN 339797383Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU CHAMPY

SIREN 339797383Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

04/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01066

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02194

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6137255acd5801467741cfee

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Henri Hugues, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, pour présider la chambre ; "alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi

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cr

613725facd58014677422051

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

613725fecd580146774221de

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b0

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372610cd58014677422ac7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Beyer conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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cr

613725c3cd58014677420544

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

61372581cd5801467741e558

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

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cr

PARIS qui, dans l'information suiviec/Christian X

61372585cd5801467741e762

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6137258fcd5801467741ecbe

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

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soc

613723cecd5801467740e6d2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Désirée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

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cr

61372643cd58014677424374

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

6137269bcd58014677426fa9

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00102

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01047

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00489

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

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