[Y] et Mme [K] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile à : - M. et Mme [W] la somme de 3.000 €, - la sarl AJP Immobilier la somme de 3.000 €, - la SCP Chevalier-[E] la somme de

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

SE BORNE A FAIRE ETAT DE GAINS PROVENANT DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX ; QU'IL SOUTIENT NOTAMMENT QU'EXERCANT OCCASIONNELLEMENT EN TANT QUE PIGISTE, APRES L'AVOIR EXERCEE A TITRE PROFESSIONNEL, L'ACTIVITE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société Sarl Ambergris, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société Sci Vaise 2007, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société Paro, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail

représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

nationalité Française [Adresse 27] [Localité 8] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

Représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assisté de Me AIGROT CHETAIL, avocat Madame Catherine Y... épouse X...

, d'une indemnité représentative de logement au titre de l'année scolaire 1983-1984, 2°) annule la décision en date du 20 mai 1985 de la Fondation Chevallier-Debeausse de lui refuser le versement de ladite

DE DUREE N'EST TENU DE PAYER LES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, PREVUES PAR LA LOI OU LA CONVENTION COLLECTIVE, QUE SI LE SALARIE CONGEDIE N'A PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE CHEVALIER

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Maison Chevalier

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE CHEVALLIER, ASSURE SOCIAL, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LA COUR D'APPEL DE PARIS, PAR ARRET DU 14 MAI 1957

DECIDE : Article 1er : L'intervention de la société Domaine de Chevalier est admise.

La société Domaine de Chevalier, représentée par Me Wladimir Blanchy, a adressé un mémoire enregistré le 30 mai 2022.