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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Wilhelm, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
S'agissant des demandes de dommages et intérêts pour travail dissimulé et de l'intention requise en la matière, ils soutiennent que la fraude résulte suffisamment de ce que la lecture des disques chrono
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EO
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f353a942a604f5e9380d
13 avril 2023
13 avril 2023
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWO
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dd
3 avril 2002
3 avril 2002
rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED COMMUNE DE CHEBI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0a93
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BARRERE, avocat au barreau de PARIS, Société [11] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d5
1 avril 2025
1 avril 2025
[X], exerçant sous l'enseigne Auto chrono, pour une somme de 8.900 euros. Avant la vente, M. [X] a remplacé le kit de distribution.
Source officielleChambre 3-4
69f44dcbcdc6046d472f5fea
30 avril 2026
30 avril 2026
BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est sis [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les nouveaux propriétaires de la maison ont à leur tour diligenté un diagnostic, qui a été réalisé le 27 mars 2024 par la société Chrono Diag, laquelle a retenu un classement de type E.
Source officielle8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
20 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne CHALBOS
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006485
15 juin 2007
15 juin 2007
avenue Clemenceau, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE STAR, dont le siège est à Aulnay (93600), l'AUTO-ECOLE MONT D'EST, dont le siège est 32, Clos des Cascades, à Noisy-le-Grand (93160), l'AUTO-ECOLE CHRONO
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier régional universitaire a instauré un logiciel utilisé pour la gestion du temps de travail, dénommé CHRONOS, qui est présenté lors de chaque rentrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603240ea22f38776f8d0d39f
16 mars 2018
16 mars 2018
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00600 APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE SIRET: 702 016 312 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence CHREBOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10795
12 octobre 2016
12 octobre 2016
C... soutenant que l'analyse des disques chrono-tachygraphes de M.
Source officiellePage 43 sur 92