Annette Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), II - Sur le pourvoi n° A 93-40.507 formé par : 1 ) Mme Viviane X..., demeurant Cité de l'Arée, bâtiment C, à Jaunay-Clan (Vienne), 2 ) Mme Christiane

Par leur requête, Mmes B Q, Christelle Urtado et Christiane Cadière, MM.

Jacques P..., 12 / Mme Raymonde E..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 13 / M. Gilles XX..., demeurant ..., 14 / M.

RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, C/ SOLYDIFCAL

RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, C/ SOLYDIFCAL

Raymond X...

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ Monsieur Christian

Narciso ZQ..., 80 / Mme Christiane XW..., épouse ZQ..., domiciliés tous deux BP 143, 80200 Péronne, 81 / M.

Christian YW..., dont le dernier domicile connu est ... (Bouches-du-Rhône), 518/ Mme Odile YX..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 528/ Mme Marie-Antoinette YY..., demeurant ..., 538/ M.

B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 février 2022 ainsi que l'arrêté du 22 avril 2021 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet

Bernard X..., 2°/ Mme Raymonde Y..., épouse X..., domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt trois Avril deux mille huit, par Raymond

Raymond XB..., demeurant ... (Eure), 32°) de M. Richard XC..., demeurant rue Grande, Le ZE... David à Pacy-sur-Eure (Eure), 33°) de M.

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain A..., employé comme chauffeur-routier par la société Matériaux Transports Services, dirigée par Christiane

Raymond ZG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5 / de Mme Jacqueline ZH..., demeurant ... 6 / de M. Christian ZK..., demeurant ...

Christian X... et de son frère M.

de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

Jean A..., domicilié Hôpital Raymond Poincaré, ..., 2 / de Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux