CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 115 résultats pour « Chuine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROTEC BTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, et Me Alexis SOBOL, avocat au barreau

Source officielle

Page 43 sur 756

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02900

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02901

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02903

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02904

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02898

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le paiement des acquisitions a été effectué au comptant, avec paiement direct entre les mains des offices notariaux, par des fonds provenant, soit du compte personnel détenu en Chine par M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca49ba5988459c4640e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

avoir commencé une cure à Barbotan-les-Thermes le 26 juin 1991, Mme X... a du l'interrompre, dès le lendemain, à la suite d'un incendie qui a détruit l'établissement thermal exploité par la société Chaîne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ils considèrent que la perception, d'une marge de 9 740 000 dollars par la société [15] pour être intervenue dans la chaîne des contrats dont l'objet était de céder les droits de sponsoring de l'[11] à

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

s'étant vus refuser par leur employeur le salaire majoré prévu par l'article 2 de l'annexe n° 12 du 26 octobre 1970 à la convention collective susvisée, au bénéfice des ouvriers "travailleurs à la chaîne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:500008.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

C8 et, en dernier lieu, la chaîne C8 avait pris des engagements pour permettre d'assurer la maîtrise de son antenne ; - les appréciations de l'Arcom sur sa candidature, comparée à celles des autres chaînes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société La Chaîne Info est rejetée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724204

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

pour excès de pouvoir du décret du 2 février 1987 portant retrait du décret du 30 juillet 1986 et résiliation du traité de concession conclu avec la société requérante pour l'exploitation de la 5ème chaîne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303657_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

compter du mois de janvier 2024 et jusqu'à la notification du jugement à intervenir, en réparation du préjudice résultant de la facturation et du versement de la même somme pour l'accès en détention aux chaînes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Alors que l'employeur soutient que Monsieur X... n'a été affecté que sur deux types de machines à savoir l'assembleuse puis la chaîne de collage Monostar, le salarié ne précise pas sur quelle chaîne ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a31b36ab09eb9a2fd78c

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

puis CANAL OVER SEAS AFRICA et désormais CANAL + AFRIQUE) a signé le 18 octobre 1999 avec la société EXCAF TELECOM ( EXCAF) un contrat de rediffusion permettant à EXCAF de distribuer un ensemble de chaînes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2946d547e419ff1ad5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Béatrice CHAINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200417

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

révision contre un arrêt du 2 septembre 2004 qui a confirmé le jugement l'ayant déboutée d'une part de sa demande en paiement du prix de vente d'un bien immobilier dirigée contre l'acquéreur, la société Chaîne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b21024c4cf860008dff62a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Carrefour supply chain explique que le contrat de travail de M.

Source officielle