La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours les trois moyens de cassation communs annexés au présent arrêt.

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constat d'absence d'un titre exécutoire et en nullité du commandement de payer, de fixer le montant de la créance due et d'ordonner la vente forcée de

Par acte du 11 mars 2013, la société Mal Invest a fait délivrer un commandement de payer et de justifier d'une assurance dans le délai d'un mois, visant la clause résolutoire.

Par actes des 22, 27 et 28 janvier 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière après anodisation (par exemple, une façade) » sans distinguer selon qu'il est ou non mentionné dans le bon de commande

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1999) d'avoir annulé le commandement

Elle ajoute qu'aucune pièce n'est versée par l'intimée confirmant sa thèse de la commande d'un scanner « 4 coupes ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Enfin, la société indique qu'aucune autorisation n'a été délivrée par la Commune aux fins de réalisation des travaux.

Crédit immobilier de France a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre d'emprunteurs défaillants ; que la SCP d'huissiers de justice Laperrine-Madrelle-Eligne qui avait délivré le commandement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

du juge de l'exécution le cahier des conditions de vente comportant l'état descriptif de l'immeuble et les modalités de la vente ; que ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement

le 12 février 2004; que le commandement valant saisie immobilière a été prorogé par des jugements successifs des 18 mai 2006, 2 juillet 2009 et 9 juillet 2012; que la banque a assigné à jour fixe M. et

dénoncé ce commandement de bonne foi, alors qu'il était condamné au paiement de la somme de 100 000 euros pour permettre l'exécution des travaux ; que, toutefois, l'exception d'inexécution du paiement

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme S..., de Me Rémy-Corlay

. - X... et fait délivrer les 22 janvier et 22 février 2002, à ces derniers, un commandement aux fins de saisie immobilière ; que Mme X... a formé un incident en contestant la validité de son engagement

X... a invoqué la livraison tardive et non conforme à sa commande ; Attendu que M.