de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre mis en examen dans le cade de ce trafic, " tant que son frère Mourad (interpellé et placé en détention) ne serait pas revenu " (cote

que cette tolérance et même organisation et incitation à la prostitution dans les établissements à l'enseigne "Le Sensso" et "Le Viking" est encore établie par des écoutes téléphoniques, notamment en cote

des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience le président a fait communiquer aux seuls assesseurs et jurés composant la Cour des documents de la procédure écrite figurant au dossier sous les cotes

; qu'en effet, pour que l'infraction soit constituée, une manoeuvre frauduleuse aurait dû être rapportée ; qu'en l'espèce, la production d'un document " authentique mais sans valeur " figurant à la cote

précisé que des analyses sérologiques ont confirmé les analyses bactériologiques sur l'infection d'autres animaux du cheptel par la brucellose latente ; qu'il résulte des pièces de la procédure (notamment cotes

près le tribunal de grande instance de Chartres, une procédure n 92 00357 établie par ses services dans le cadre d'une "affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants" (pièce classée dans la cote

connaissance d'autres personnes que leurs destinataires ; que le prévenu, employé pendant quatorze années par la société Picard en qualité de chef d'équipe, ne pouvait l'ignorer et l'a d'ailleurs reconnu (cote

Y..., dans une déclaration du 9 septembre 1997 (cote D 41), la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, enfin, que la remise d'un reçu contenant un mensonge écrit, ne saurait

[S], qu'il n'y avait lieu à l'annulation d'aucun acte ou pièce de la procédure et constaté la régularité du surplus jusqu'à la cote D. 546, alors : « 1°/ que la compétence des juridictions françaises

206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'interrogatoire daté du 28 mai 1989 (cote

, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des procès-verbaux d'interrogatoire de Joseph Z... des 1er, 2 et 3 février 1988 (pièces cotées

intervention de Nissen, cotés respectivement KC 80 + K 40/2, KC 50 + K 40/2, et KC 150 + K 40/2; qu'il a également réalisé une lobectomie avec reprise de cicatrice et une colectomie avec suture de la vessie cotées

juge des libertés et de la détention, qu'aucune disposition ne l'imposait et que compte tenu du nombre de personnes mises en examen et de la complexité de la procédure qui comportait déjà plus de 7 000 cotes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en disant qu'il n'y a pas de cause de nullité jusqu'à la cote D4633, alors : « 1°/ que sont irrégulières les commissions rogatoires

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D 324, alors : « 1°/ que le procès-verbal consignant des déclarations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D296, alors : « 1°/ que pèse sur l'autorité publique

V..., directeur des services techniques de la Ville de Briançon (cote D.47) et Y...

abandonnant ainsi à la merci du délégué l'inviolabilité du domicile de l'ensemble des citoyens et que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de la commission rogatoire incriminée (cote