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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbe2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf631

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00524

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[R] [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nokia Networks France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Altran Connected Solutions, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbdc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKS Mme [P] [L], représentée par Me Catherine PY de la SELAS FIDAL, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbec

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Civile Immobilière inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 429 988 256, d prise en la personne de son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfaf

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PABLO poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social , représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES C/

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

au barreau de NIMES C/ Mme [E] [F] veuve [C], représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68716b1dd395d6ba9f2a8a94

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Armand AUDEGOND, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10243

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10242

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10241

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Avis location de voitures, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10250

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adequat 060, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10245

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10584

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10585

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cegid, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10042

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société De Sousa traiteur, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10038

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SPO Rouen métropole basket, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CORDELIER, JOURDAN, DELCOURT-POUDENX, AUBERY-DURIEUX

SIREN 401056395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/06/2008

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