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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/07033 APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
16 octobre 2007
LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 027619 du 19 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre
Source officielle1re Chambre B
616301524c6681071edf67e8
19 avril 2012
19 avril 2012
TRESOR représentant L'ETAT FRANCAIS, en ses bureaux DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Laure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD007696601
29 mars 2005
29 mars 2005
Daniele, et par son coagent, M. G. Bellati Ceccoli. 3.
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
Daniel BOURZICOT Date d'audience publique des débats : 12 Février 2025 Composition du tribunal lors de cette M. Franck BANGET-MOSSAZ audience et lors du délibéré : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03959 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQTI DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 28 Octobre 1986 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie DEPELLEY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Daniel C..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C/ 0 Monsieur D... ... 94130 NOGENT SUR MARNE Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000220Représentant : Me Laure SOULIER, Plaidant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005811900
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Par une lettre du 10 août 2007, Giacoma Mammino, Domenica Alba, Luciano Alba et Daniela Anna Maria Palma Alba, ont informé le greffe de ce qu'ils avaient hérité du troisième requérant et qu'ils
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006324100
29 juillet 2010
29 juillet 2010
Par une lettre du 10 août 2007, Giacoma Mammino, Domenica Alba, Luciano Alba et Daniela Anna Maria Palma Alba, ont informé le greffe de ce qu'ils avaient hérité du troisième requérant et qu'ils
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800
5 juin 2012
5 juin 2012
Par une lettre du 10 août 2007, Giacoma Mammino, Domenica Alba, Luciano Alba et Daniela Anna Maria Palma Alba, ont informé le greffe de ce qu’ils avaient hérité du troisième requérant et qu’ils
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006328500
5 juin 2012
5 juin 2012
Par une lettre du 10 août 2007, Giacoma Mammino, Domenica Alba, Luciano Alba et Daniela Anna Maria Palma Alba, ont informé le greffe de ce qu’ils avaient hérité du troisième requérant et qu’ils
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f65
2 avril 2024
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100610
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Sébastien Y..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Laure Y..., 21°/ Mme Elisa Y..., 22°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79ba9da31367c908eb775
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6438f340a942a604f5e937e1
13 avril 2023
13 avril 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePage 43 sur 52