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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt de Grande Chambre Draonc/France
ECLI:CEDH:002-3296
21 juin 2006
21 juin 2006
France (satisfaction équitable – radiation) [GC] - 11810/03 Arrêt 21.6.2006 [GC] Article 41 Satisfaction équitable Indemnisation à raison d’un handicap non décelé par erreur avant la naissance: règlement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt de Grande Chambre Mauricec/France
ECLI:CEDH:002-3294
21 juin 2006
21 juin 2006
France (satisfaction équitable – radiation) [GC] - 1513/03 Arrêt 21.6.2006 [GC] Article 41 Satisfaction équitable Indemnisation à raison d’un handicap non décelé par erreur avant la naissance: règlement
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57edf
29 octobre 1991
29 octobre 1991
alors selon le pourvoi, qu'en se déterminant par l'inadéquation prétendue par l'administration fiscale existant entre les revenus déclarés du contribuable pour les années 1985 à 1988 et les débours décelés
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c33
18 juin 1970
18 juin 1970
ETABLIE SUR UN DOSIFILM, QU'EN L'ESPECE, IL ETAIT ETABLI QUE L'ACTIVITE DE X..., MAGASINIER AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, L'EXPOSAIT AU RISQUE D'IRRADIATION PUISQU'IL AVAIT SUBI DES IRRADIATIONS DECELEES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100040
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C..., l'arrêt infirmatif attaqué retient que l'expertise établit que le document recopié par la testatrice, débile moyenne de naissance, avait été établi selon les voeux certes légitimes de son père,
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d5f
3 mai 1983
3 mai 1983
LORS QU'ILS N'ONT PAS DE RAISON DE DOUTER DE LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE ; ALORS QUE , D'AUTRE PART, FAUTE DE RECHERCHER SI UNE INVESTIGATION AUPRES DU CENTRE SPECIAL D'ARCHIVES AURAIT PERMIS DE DECELER
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238690
30 août 2006
30 août 2006
A, militaire de carrière, souffre d'un spondylolisthésis, décelé pour la première fois en 1977, pour lequel il a sollicité droit à pension ; qu'un taux d'invalidité de 30 % lui a été reconnu à raison
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300047
11 janvier 2011
11 janvier 2011
l'état parasitaire de l'immeuble, cette faute n'avait eu aucune conséquence dommageable puisque cette attestation concomitante à la vente n'aurait pu révéler la présence de termites qui n'avait pu être décelée
Source officielleciv1
61372126cd580146773f163b
20 mars 1990
20 mars 1990
été victimes d'une intoxication alimentaire, mais que la présence d'un vibrion parahémolytique, parasite que l'on trouve dans la mer des Antilles et qui est réfractaire à la congélation, n'a pu être décelée
Source officiellecomm
613721b9cd580146773f68d7
6 octobre 1992
6 octobre 1992
1641 du Code civil ; alors, enfin, que l'acquéreur professionnel de la même spécialité que le vendeur ne peut être garanti contre le vice affectant le produit vendu que s'il n'a pas été à même de la déceler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201333_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et décide de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qui sera imparti au pétitionnaire pour procéder à la régularisation des illégalités décelées
Source officiellecr
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
4 mai 1999
C'est prendre le lecteur pour un parfait débile ; C'est surtout ouvrir la porte à tous les abus mensongers ; A quand la profession de faux témoin de service ?
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101273
6 décembre 2017
6 décembre 2017
la prescription quinquennale à la date de la convention que l'acte ne présente aucune complexité et qu'il a été instrumenté par un notaire, sans rechercher si M. et Mme X... avaient été en mesure de déceler
Source officiellecr
61372628cd58014677423647
2 octobre 2001
2 octobre 2001
de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation, ni de l'ensemble de son dispositif de soutènement n'a été effectuée ; qu'ainsi, les risques de rupture ne pouvaient être utilement décelés
Source officiellecr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
..., à l'âge de Pierre Y... et au caractère frustre de Patrick Y..., se sont trouvés dans un état de contrainte, ne leur permettant plus d'apprécier la portée des engagements qu'ils prenaient et de déceler
Source officiellecr
61372633cd58014677423b8a
17 septembre 2002
17 septembre 2002
perforation du tympan de Emmanuelle Z..., l'absence de traces d'éraflures et d'hématomes au visage d'Emmanuelle Z... rendant peu plausible l'hypothèse avancée par le prévenu ; que cette perforation ayant été décelée
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d24b
9 janvier 1997
9 janvier 1997
contribuable de se faire assister d'un conseil; qu'en l'espèce, où les demandeurs soutenaient que ces dispositions avaient été méconnues lors de la vérification de leur comptabilité effectuée pour déceler
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e35
18 décembre 2002
18 décembre 2002
par la police, il a précisé devant ce même magistrat qu' "en revanche, je n'exclue pas qu'Omar B... ait pu vouloir à long terme garder le contact avec moi afin de m'utiliser mais je ne l'avais pas décelé
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec8e
30 mars 1994
30 mars 1994
subissait une peine définitive à laquelle la loi attache l'interdiction de témoigner en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, ce que l'accusé ni son conseil n'était en mesure de déceler
Source officiellecomm
6137235bcd58014677408b85
19 octobre 1999
19 octobre 1999
, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se déterminant par le motif qu'un examen normal des documents ne permettait pas de déceler
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