des pensions de la Vienne a annulé la décision du 17 décembre 2008 lui refusant la revalorisation de sa pension ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros à la SCP Didier

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE, et de la SCP Didier

[Localité 6] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

DANIEL, dont le siège social est L'Etang Didier - 19470 LE LONZAC - FRANCE représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 03 JUIN 2016 par le TRIBUNAL

procédures civiles d'exécution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Didier I..., demeurant ... ; Mlle Nathalie U..., demeurant ... ; M.

du 11 février 2025 par lequel le maire de Fort-de-France l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section n° BN 437 située impasse Berte, route de Didier

Par un traité d'apport partiel d'actifs du 2 juillet 2012, la société Arkema France a apporté les actifs correspondants à la SAS DIFI 7, qu'elle contrôlait indirectement.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme H... et de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER

manqué à son obligation de reclassement, l'arrêt retient que des postes d'ouvrier qualifié et d'ouvriers hautement qualifiés étaient disponibles et devaient être proposés aux salariés à reclasser, au besoin

l'affaire entre : Monsieur [G] [N] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Didier

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Pages Jaunes, - les conclusions de Mme Gaëlle

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.