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733 272 résultats pour « Dommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201480

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

principal ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond, il est dérogé à cette règle en cas d'excès de pouvoir ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET - GILLOT

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/02/2024

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Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC - DANET

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/04/2021

Voir →

Radiations

DOMMÉE, Gildas, Jacques

SIREN 817839624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/06/2017

Voir →

Modifications diverses

SCP CASCIO - ORTAL - DOMMEE - MARC

SIREN 339492936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

29/12/2016

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200911

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200855

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de thalassothérapie Ouistreham Normandie (Thanor), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200878

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Texidor et Périer, avocat de la société ArcelorMittal Méditerranée, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200814

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mme X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200811

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

et Périer, avocat de la société Eurovia travaux ferroviaires, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00340

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Sixt Nord et Sixt aéroport, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200287

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200018

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 34

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

-12.415, X 17-12.416, B 17-12.420 à J 17-12.427, P 17-12.431, Q 17-12.432, V 17-12.437 à X 17-12.439, Z 17-12.441, C 17-12.444, D 17-12.445 et J 17-12.450 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101302

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201581

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

François-Henri Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Reltex, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100983

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201267

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201290

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Y..., de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Bretagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015

Source officielle