Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6528df55aaebb88318fda57a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a7b0553bcaf505db696703
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Demandeur à l'incident : Monsieur [K] [M] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal FERRARO, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
68e8964df14914fb075ebdb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849090
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
12 Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition au
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f78
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ab
29 août 2022
29 août 2022
MINUTE N° 22/455 Copie exécutoire à : - Me David DONAT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle3e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3eb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame [Z] [K] née le 24 Janvier 1944 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline DONAT
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2513799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, si la liste des médicaments essentiels au Sénégal fait apparaître l’existence du Tenofovir 200 mg et 300 mg, cela ne signifie pas que ce médicament n’existerait pas à un autre dosage au Sénégal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94488
14 mars 2019
14 mars 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456b
25 avril 2019
25 avril 2019
composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b4
18 avril 2019
18 avril 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ce
13 juin 2019
13 juin 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 43 sur 241