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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402206_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402207_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402208_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402209_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402210_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402211_20250217

Administratif

17 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402412_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402413_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402414_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402415_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402137_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402138_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402139_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402140_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402141_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402142_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402143_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402144_20250210

Administratif

10 février 2025

Le désistement de la société Drapo et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406832_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406835_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société par action simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle

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