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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51234
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51233
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00369
11 février 2026
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50201
11 février 2026
11 février 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50502
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [L], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50447
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50448
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50707
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50869
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50781
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfb26
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par requête enregistrée le 20 avril 2016 la société Tzoffey's Diams Ltd a déféré à la formation collégiale de la cour l'ordonnance du 14 avril 2016.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7412
28 août 2012
28 août 2012
They remained in military service between March and June 1999 and were thus entitled to a per diem .
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304592_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime décidant de sa reconduite d'office
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586b5
18 juin 1996
18 juin 1996
et l'acte a été publié le 25 juin 1992 ; que le 10 septembre 1992 la société Dim a effectué le dépôt de la marque Macadam, enregistré sous le numéro 91/443.331, pour désigner les produits et les services
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
la somme de 96.040 € au titre d'indemnité de rupture du contrat de médecin DIM.
Source officielle11e Chambre B
6034ad3e2e599b99119f21af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Midi de produire son titre de propriété et tous éléments permettant de vérifier les conditions de reconduction du bail, la juridiction ayant estimé que l'acte d'achat produit visant la société Karpe Diem
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Patrimoine, représentée par Me Mandile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la société à responsabilité limitée Dioné
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808495_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds DIM-SWF-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116090_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un acte enregistré le 25 août 2022, DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte de DIM-MAGDEBURG-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
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