AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

Elle met en cause un magistrat, [U] [D], militant LREM de l'Essonne ». [...] « Conflit d'intérêts ». Le mot, lourd de sens, est lâché par [Y] [E], qui parle de « situation extrêmement grave ».

Monsieur [K], [B], [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assisté de Me Albert BELFIORE, avocat au barreau de l'ESSONNE

salarié en raison de la recommandation du CSA de décembre 2011, ne constituait pas une modification de son contrat de travail dans la mesure où l'invitation de personnalités politiques n'était pas de l'essence

Cap/Seine peut effectivement être qualifiée de propriétaire de bonne foi, ses droits sont préservés à ce stade, l'ordonnance de saisie prise par le juge d'instruction ayant, par essence, un caractère conservatoire

personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin pour y procéder à une enquête sur la qualité d'essence

6) ; "et aux motifs adoptés que Marc X... s'est servi à des fins personnelles de la carte bancaire de l'entreprise, notamment pour jouer au casino et il a effectué des retraits, payé des pleins d'essence

reproche" alors qu'il n'en est rien ; "alors que l'article L. 121-1 du Code de la consommation n'interdit pas la publicité emphatique, telle que la publicité pour des activités de voyance qui, par essence

immédiate et qu'ils soient cuisinés et servis directement par celui qui les avaient produits soit par élevage, soit par culture ; que ces éléments, portant sur l'origine des matières premières composant l'essence

Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol

peuvent consister en une mesure tendant soit à supprimer la cause du dommage, soit à indemniser la victime du préjudice effectivement subi ; que ces deux types de réparation, alternatifs, peuvent par essence

déterminantes la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que les accusations portées par un coprévenu ayant avoué être coupable des infractions visées par les actes de poursuite ont, par essence

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité, pour absence de cause, du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence

maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la société Madic avait failli à son obligation de fournir à la société Perlandis une installation apte à délivrer à ses clients de l'essence

Armand, rapporteur public, - les observations de Me Saïdi, représentant les requérants, - et les observations de Me Jacquart, représentant le préfet de l'Essonne.

d'honoraires d'avocats depuis mars 2014 ; 2) l'ensemble des factures de la société de X ; 3) l'ensemble des contrats signés depuis avril 2014 ; 4) le registre de mairie ; 5) les relevés de cartes d'essence

……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F331 Procédure 2025RJ309 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ESSENS France SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 02

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit allemand Stadtwerke Essen (SWE) a confié à un groupement d'entreprises composé de la société de droit allemand Krupp et de la