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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722ebcd580146774033c7

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Parti communiste français (PCF) et de l'Association de financement du Parti communiste français, de Me Le Prado

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd580146774028ec

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd58014677403953

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Orkem, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société ABS Holding limited et

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f955

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

soc

61372448cd58014677414313

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SSDN aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503958.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10501

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Domaine de la mandoune, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [N], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200406

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [X], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00815

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904

Cassation

16 avril 2025

16 avril 2025

[N] [D] Représentés par : Scp Dévolvé-Trichet Défenderesses : 1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90715

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

_______ ENTRE : le cabinet dentaire du docteur [P] [K], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [U] épouse [I], ayant la SCP Françoise Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10861

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi Sauvian, de la SCP Françoise Fabiani - François

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008121886

Admin. suprême

6 juin 2002

6 juin 2002

de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 246161 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f642

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 25 Janvier 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 23 par courriel, par Me Laurent FABIANI

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815802

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fca

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93596

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

BOYER, greffier avons entendu : Fabian Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:45

CJUE

9 février 1994

9 février 1994

. # Paola Faccini Dori mod Recreb Srl. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Giudice conciliatore di Firenze - Italien. # Forbrugerbeskyttelse i forbindelse med aftaler indgået uden for fast forretningssted

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007897950

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu, enregistré le 29 novembre 1981, l'acte par lequel la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Source officielle

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