Elle fabrique et commercialise des produits sous sa propre marque.

[H] ; Déboute M. [H] de ses demandes ; Laisse les dépens à la charge de M.

[Z] est parfaitement fondé, - en conséquence, débouter M.

X..., écarté l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur et débouté l'intéressé de l'intégralité de ses demandes ; Vu l'appel interjeté à titre principal par M.

l'employeur ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), subrogé dans les droits des consorts X... qu'il avait indemnisés, est intervenu dans la procédure ; Attendu que, pour débouter

en verre d'un manomètre utilisé pour procéder à des réglages sur une installation frigorifique, acquis le 26 octobre 2010 par l'employeur auprès de la société Le Froid Pecomark (le distributeur) et fabriqué

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

société Le Béton armé (LBA), en qualité d'entreprise générale, la construction d'une salle de sports ; qu'il était prévu, pour la couverture, d'installer des panneaux de particules de type " Triphone " fabriqués

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1986) que la société Chimie et Biologie (société C et B) a mis au point un procédé de fabrication d'un extrait d'un produit qu'elle vendait à la société Lerta

non-concurrence d'une durée de deux ans ; qu'ayant été licencié le 29 mai 1986 il a conclu le 1er décembre 1986 avec la société Sagem un contrat par lequel il s'engageait à représenter les produits fabriqués

de l'action en résiliation et en paiement de dommages et intérêts intentée contre la société Roger et Gallet qui, après lui avoir concédé la licence de sa marque pour la fabrication de foulards, avait

de génie civil et en géotechnique et elle est depuis 1991, une filiale du groupe canadien ROCTEST, spécialisé dans la fabrication d'outillage industriel et plus particulièrement d'instruments de mesures

et commercialiser de tels produits à peine d'astreinte de 300 euros par jour, a débouté la Société MADO MARCEL de sa demande en concurrence déloyale.

utilisé dans l'imagerie argentique se déroule en trois étapes : fabrication des matières premières que sont les produits chimiques et les supports correspondant aux bases des films et papiers, fabrication

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 septembre 2002, la Ste PARFUMS TED LAPIDUS a confié à la Ste MBF PLASTIQUES le soin de réaliser un outillage (moules) pour la fabrication de capots

La société Pechiney Saint-Gobain était spécialisée dans la fabrication, la transformation et le commerce de produits chimiques et de leurs dérivés.

Par arrêt du 26 mai 2017, la cour d'appel les a déboutés de leur demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

la compagnie Préservatrice Foncière, a assigné cet assureur en réparation de désordres affectant les panneaux préfabriqués par la société Probaco; Attendu que l'OPHLM fait grief à l'arrêt de le débouter

salarié et que la société [...] en déduisait que la décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle devait lui être déclarée inopposable ; qu'en énonçant, pour débouter

Exposant que seule l'importation et la distribution en France de lunettes fabriquées par MISTRAL et importées par Z... pourraient relever des juridictions françaises, elle demande à la Cour de dire,