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12 023 résultats pour « Falala »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01352_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le paiement de la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société à responsabilité limitée Esprit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108663 du 30 juin 2022

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05058_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22PA05058 les 28 novembre 2022 et 26 mai 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05232_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 15 avril 2023 et 6 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400494_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400567_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2323752_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 24 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324910_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté B Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226813_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300882_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, le préfet de la région Ile-deFrance, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401419_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311867_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322435_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324715_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040406

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Abdelhamid X... et de Mme Fadila X... : Considérant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01067

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

février 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie (la Caisse), a consenti à la société Falaise-Automobiles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed71cdc6046d470d507b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] Intimée Me Richard WERPIN [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA

Source officielle

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