coucher sur elle, qu'elle avait crié et qu'il était parti en lui reprochant de ne pas être gentille, et qu'elle avait fait état d'une réflexion du salarié à l'égard d'une autre salariée, Mme [F] "un jour

X..., sans entacher sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites

[E] avait obtenu le remboursement de frais exposés lors de week-end ou des fêtes de fin d'année, c'est-à-dire à des jours ou des périodes excluant par nature tout caractère professionnel à ces dépenses

préciser ni l'identité des auteurs de ces écrits, ni les faits qui y étaient relatés, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte précité ; 2 / que la persistance d'un comportement fautif

signification de l'ordonnance, toute référence au nom de Michel Y... en effaçant l'inscription qui ornait un établissement de la Place Verte à Charleville-Mézières et ce sous astreinte de deux mille francs par jour

licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs

La SAS Alyzia communique aux débats le règlement intérieur qui confirme le caractère fautif de tout retard, un tableau de bord et un récapitulatif informatisé des retards allégués.

Par avenant à son contrat de travail du 25 juin 2009, les parties ont convenu d'organiser le temps de travail de la salariée dans le cadre d'un forfait annuel en jours.

Après une période d'arrêt de travail, le médecin du travail a préconisé une adaptation sur un poste à temps partiel thérapeutique sur des demi-journées ou un jour sur 2, laquelle a été actée par un avenant

Imputant la rupture du contrat de travail aux manquements fautifs de l'employeur, sollicitant la requalification dudit contrat en contrat à durée indéterminée ainsi que diverses sommes à caractère salarial

par quelques documents internes dépourvus de toute portée pratique, si ce n'est donner l'illusion de l'application de la législation ; ""attendu qu'étant ainsi rapportée, la preuve de l'abstention fautive

titre à des dommages-intérêts, ainsi qu'à une allocation de procédure, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de prescription applicable au prononcé de sanctions disciplinaires ne court que du jour

", la cour d'appel a violé les articles 247 et 400 de la loi du 24 juillet 1966, devenus L. 225-254 et L. 237-12 du Code de commerce ; 2 / que la cour d'appel a imputé au liquidateur une absence fautive

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 mai 1997) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 francs, a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 6 mois à compter du présent arrêt devenu définitif assorti d'une astreinte de 300 francs par jour

X... a été engagé par la société Les Dolomites en qualité de limonadier le 28 avril 1992 ; qu'il a fait l'objet d'une mise à pied de 3 jours prenant effet le 9 janvier 1993 ; qu'il a été convoqué

164 855,48 euros, n'est pas directement imputable à la contre-passation du chèque de 170 000 euros effectuée le 5 mars 2014 mais à la réalisation d'opérations bancaires par l'intéressé dans les quinze jours

licenciement sans cause réelle et sérieuse par application de l'article L. 1235-3 du code du travail, alors « que le passage d'un horaire contractuel partiellement de nuit à un horaire non contractuel de jour