Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Sempère, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

réparations" étaient en possession de l'assureur, elle devait ordonner à ce dernier de verser aux débats ces documents de nature à démontrer que les conditions de la garantie étaient réunies; qu'en ne le faisant

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

selon le moyen, d'une part, que la nomenclature générale des actes professionnels n'autorise pas le cumul des honoraires de consultation des médecins anciens internes d'un centre hospitalier régional faisant

selon le moyen, d'une part, que la nomenclature générale des actes professionnels n'autorise pas le cumul des honoraires de consultation des médecins anciens internes d'un centre hospitalier régional faisant

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 1999) de les avoir déboutées de leurs demandes, alors que la cour d'appel n'a pas répondu à leurs moyens faisant

l'assignation était dirigée à l'encontre de "M. et Mme Meng X... ..." et que, faute d'avoir recherché si l'erreur de prénom figurant dans l'assignation n'avait pas entaché la signification d'un vice faisant

l'expert, et de s'être borné à dire que la société Renault devra lui payer la somme de 10 000 francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, ce faisant

même bien informées, les bailleresses auraient conclu le même bail aux mêmes conditions, la cour d'appel ne pouvait relever ce moyen d'office sans provoquer les observations des parties et que, ce faisant

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur les cinq autres branches du moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, faisant

payer la somme susvisée ; Attendu que le liquidateur et les cautions font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen, que l'ordonnance de référé qui accorde au débiteur faisant

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

alors « que l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, constater expressément qu'il a été satisfait à cette formalité ; que l'arrêt ne faisant

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Annulation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663

publique du 29 juin 2015 et l'arrêté de cessibilité du 9 septembre 2015, qui constituent le fondement de la présente procédure d'expropriation, sont contestés devant la juridiction administrative, faisant

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 884 F-D Pourvoi

Faisant droit à la demande de dissolution de la SCI, le tribunal a désigné la société civile professionnelle Crozat - Barault - Maigrot, devenue la société B & M associés, afin de procéder aux opérations