de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.

L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions

Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.

POPS C/ [X] [B] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me RAISSI-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Fernandez, - les observations de Me Vinial, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Crescent, qui s'est constituée à l'audience, représentant les requérants, et de M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, et de Me Worbe, représentant la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne.

[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet du Val-d'Oise par lesquelles il a refusé

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme C, - et les observations de Me Monfort, représentant la commune d'Ambès.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Labetoule, représentant Mme D, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.

Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ