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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 6
6163de23e9a173d6d859cd84
2 mars 2010
2 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 09/00148 NOUS, Sylvie NEROT, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03973_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Philippe Z... demeurant ...
Source officiellecr
édure suiviec/M. Florent X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01310
5 mars 2013
5 mars 2013
Florent X... en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue du chef d'excès de vitesse, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008042634
29 juillet 2002
29 juillet 2002
, ce dernier a disposé des délais lui permettant d'y répondre ; que dans ces circonstances, et alors même que les faits de "diffamation" susévoqués auraient donné lieu à une condamnation par le juge pénal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM) 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marc X
61372541cd5801467741c3f3
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 412-8,2° et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielle3e chambre
642fb7c5cece1704f5747a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
Par actes du 16 avril 2018, la société Alka O a fait assigner M. et Mme [X] devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement de la clause pénale.
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FLOREALE immatriculée au RCS de [Localité 17], sous le numéro 410 171 284, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice.
Source officiellecr
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
11 février 2004
°) Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 septembre 2002 : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 155, R. 156, 381, 460, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
7 mai 2018
7 mai 2018
, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré M.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c869
17 mai 1988
17 mai 1988
Florent des chefs de coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale temporaire excédant huit jours, violences et voies de fait avec préméditation, dégradation volontaire
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6b9
10 juin 1977
10 juin 1977
1975 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES (2E CHAMBRE CORRECTIONNELLE), LEQUEL CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ORLEANS EN DATE DU 27 JUIN 1973, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ALBAGNAC ET FLORANGE
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
Il est ainsi d'une bonne administration de la justice de sursoir à statuer dans l'attente de la décision pénale définitive de la procédure pénale enregistrée sous le numéro de parquet 13071000069.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943759
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68758-69226
20 juillet 2001
20 juillet 2001
En septembre 1989, l’ex mari de la requérante cita cette dernière à comparaître devant la cour d’appel de Florence afin d’obtenir l’exequatur de l’arrêt de la Rote Romaine.
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[R] ne forme aucune demande de réduction des clauses pénales.
Source officielleJCP FOND
6706f60ff1d01e3c86fadc01
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Maître Florence SIMEON Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
Source officiellePage 43 sur 234