Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en référé, et les productions, le capital de la société Fort royal, dirigée par la société Fort royal Holding, elle-même dirigée par M.

agissant en leur qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pro tampons France, 4°/ la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou, dont le siège est [Adresse 4] (Grèce), ont formé

opposition au jugement d'extension par déclaration au greffe reçue le 15 janvier 2004 ; que le tribunal a déclaré irrecevable comme tardive leur tierce opposition ; Attendu que Mmes Y... et Z... font

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

KARSENTY, les observations de Me HEMERY et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Sauveur Y..., 2 / Mme Gomara Z... épouse de M.

La société Académie [3] Rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour nom commercial Groupe d'enseignement supérieur privé Galilea Global Education France, a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 14-24.212 et V 14-26.547 formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Mme [G] et la MAAF ont formé un pourvoi à l'encontre cette décision et M. [J] a formé un pourvoi incident.

IARD (la société MMA), assureur de la responsabilité civile de la SCP X... et Goulletquer ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y..., ès qualités, la caisse de garantie et la société MMA font

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme A...

française), 2°/ Mme [U] [L], épouse [C], domiciliée [Adresse 2] (Polynésie française), toutes deux agissant en qualité de légataires universelles d'[T] [W], décédé le [Date décès 1] 2017, ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. F... Casse, demeurant ... d'Agen, 2 / M.

Sur le pourvoi n° H 91-21.599 formé par : 1 / la société civile immobilière "Domaine du Réveillon", dont le siège est ... (Yvelines), 2 / la société Bréguet constructions, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Henriette A..., née Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Y... et la société Multiparts, dont l'offre d'acquisition n'a pas été retenue, ont formé un recours contre cette décision ; que, par jugement du 30 septembre 2002, le tribunal a rejeté ce recours et maintenu