COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [W] [T] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

06542 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 juillet 2013 RG : 12/01494 ch n°4 [C] C/ [T] [Z] CPAM DE LYON Mutuelle LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [V] expose avoir été blessée le 15/06/2014 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) lors d'un rassemblement de motards en Harley-Davidson

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4R ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE

: N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, SCP DEBRAY CHEMIN, Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 FÉVRIER 2011 (n° 11/67, 1 pages) Numéro d'inscription

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 Plaidant par Maître KRUGER

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 FS-P Pourvoi n° T 19-23.230 R É

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 344

Mollard, conseiller doyen, Mmes Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

  A son origine se trouve une requête (n o 16839/90) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

[R] [A] [D] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 14-26.053

26/03640 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4X4 Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans