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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 705 No RG : 11/ 07414 Jugement (No 11/ 04558) rendu le 29 Juillet
Source officiellePage 43 sur 1337
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Je lui défoncerais sa petite gueule de trav et il se laissera faire en pleurant comme une fillette.
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