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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 705 No RG : 11/ 07414 Jugement (No 11/ 04558) rendu le 29 Juillet

Source officielle

Page 43 sur 1337

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Je lui défoncerais sa petite gueule de trav et il se laissera faire en pleurant comme une fillette.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de50676b73dd81b97056

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 285 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409ac5

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrari et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424cb2

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane A..., demeurant Campo Roso, route nationale 193, 20235 Vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a4be8cdc6046d478857be

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/02919 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHN6 Jugement (N° 51/

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbaecdc6046d479e3b9b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200969_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose est rejetée.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471877.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

P202501308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936359

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

confirmée le 7 mai 2009, du consul général de France à Brazzaville (Congo) lui refusant un visa de court séjour en vue de participer à l'anniversaire de mariage de sa fille et de rendre visite à ses trois petits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371c4ac9f527b689e508e9

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 08 JUIN 2015 (n° 2015- , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199391

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE, dont le siège est ... (93515) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'une part d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2000 du secrétaire d'Etat aux petites

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253435

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

la décision du Consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée en France ; Mlle A fait valoir que la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; qu'elle est l'arrière petite-fille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [S] [L] [Y] RG 2026 005027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, maintient la SARL LA PETITE LAVANDIERE en période d'observation, laquelle prendra fin au 07/11/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a2

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 14] Monsieur [E] [UD] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 18] Monsieur [N]

Source officielle