produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 121-3 du Code pénal nouveau, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

loi n° 83. 628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, 6-1 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

VIOLATION DE L'ARTICLE R 40 DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ERREUR DE QUALIFICATION, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 131, 132, 133, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434 alinéa 1 et 445 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et R. 625-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

précédemment constaté dans le dispositif de cette décision que la créance salariale de François Gauthier sur la société avait été admise pour un montant de 1 franc par le juge-commissaire et avait marqué

recherchant seulement son degré de gravité ; qu'en se fondant, pour exclure le droit à indemnisation de Mme X..., sur le fait que la victime aurait commis un défaut de maîtrise de son véhicule et un manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1er du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque

pour contrefaçon de ces marques et pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vahiné et le GIE Ducros frères font grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande

l'homme et des libertés fondamentales, 203, 679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 591 à 593 du même Code, défaut de motifs et manque

à son devoir de loyauté puisqu'il est prouvé qu'il était le conseil habituel de la Société des Etablissements ELION FRERES et que ce même notaire a reçu pour le compte des FRERES ELION un acte de vente

des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, erreur de qualification, défaut de réponse aux conclusions, insuffisance et défaut de motifs, manque

matière de référé, qu'à l'occasion d'un contrôle de boîtes de sauce harissa déclarées en douane d'importation par la société Palimex qui les avait acquises auprès de la société Etablissements Zgolli frères

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 163 de l'ancien Code pénal, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque