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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2501597_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500545_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... et de la SAS Drapo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c7

Appel

12 février 2009

12 février 2009

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur DRAPIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403512_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403515_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête n°2403515. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404514_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404515_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404519_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404520_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 27 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404522_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404523_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404894_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404898_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405025_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405026_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413367_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413368_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413369_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413370_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413371_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société par actions simplifiée Drapo (SAS) et M.

Source officielle

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