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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510529_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lachenaud, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514285_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges relevant des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600437_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Ozeki, représentant M. A..., présent, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500330_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Brocard, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311195_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2504950_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03493_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02972_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401308_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guerault, représentant M. A, présent, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401347_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lana Zabad-Bustani, représentant M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402981_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403345_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405238_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Perinetti, représentant M. B....

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406269_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme C..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406690_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404391_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les conclusions de M. Bertolo, - et les observations de Mme D..., représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408457_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408685_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408791_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408821_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Verrier, substituant Me Jakob, représentant Lyon Métropole Habitat. M.

Source officielle

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