B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M. Cristille a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ekoué représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marc, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - et les observations de Mme B.

Le rapport de Mme Marc a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : A l'issue de l'appel de l'affaire à l'audience, la clôture de l'instruction a

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 (

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

Gilbert X... Mme Rose-Marie Y... épouse X... CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE S.A.S.

E A, à Me Flora Gilbert, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Puy-de-Dôme et au préfet des Bouches-du-Rhône.

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Gilbert représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, président rapporteur et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet