territoriales multipliés par la différence entre 25 % ou 20 % des résidences principales, selon que les communes relèvent des I ou II de l'article L. 302-5, et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit

Article Annexe

—

Actes dits lois des 25 et 26 août 1940 (Journal officiel du 28 août 1940) ; acte dit loi du 19 janvier 1943 (non publié au Journal officiel) et loi n° 61-1414 du 22 décembre 1961, article 1 er Acte dit loi du 24 décembre 1943 (Journal officiel du

LEGIARTI000030741894

—

Les vérifications peuvent comprendre, si nécessaire, deux séries de mesures : Une première série réalisée en mode direct (dit " mode tactique ") sur la totalité du niveau à partir du point d'accès principal des secours à l'établissement.

Article Annexe

—

Il est dit aérien lorsque le (ou les) réservoir est placé en plein air, sous simple abri ou en local ouvert.

Article 1

—

Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort et de La Réunion, un montant de 13 147 312 €, prélevé sur la part de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat, au titre du paiement du solde de la compensation des postes dits

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Code de la sécurité intérieure

Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure et n'exploitant que des appareils mentionnés à l'article L. 321-5 du même code, dits machines à sous l'exploitant procède à une fermeture

Article 2

—

embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 455 heures travaillées ; m) La cessation du contrat de travail d'un salarié résultant de la mise en œuvre d'une clause de résiliation automatique d'un contrat de travail dit

Article 2

—

Article 36

—

Dans le cas contraire, il procède comme il est dit à l'article 34-3.

LEGIARTI000022916144

—

Les articles de conditionnement sont dits primaires ou secondaires selon qu'ils sont destinés ou non à être en contact direct avec les produits de tatouage. 2.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

-Les équipements sous pression et ensembles ne dépassant pas les caractéristiques mentionnées au II sont dits de catégorie 0.

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous

Article 7

—

génique autologue par voie veineuse (FGLF671) a été réalisé par un établissement bénéficiant d'une habilitation au titre de l'arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits

Article 2

—

embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés ; m) La cessation du contrat de travail d’un salarié résultant de la mise en œuvre d’une clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit

Article Annexe

—

Les commune(s), département(s), éventuellement lieu(x)-dit(s), où les installations de conditionnement doivent être réalisées. 1.2. Objet de la demande et type d'eau Le type d'eau conditionnée : eau de source ou eau rendue potable par traitement.

Article 240-1.02

—

L'élément mécanique qui communique à l'eau l'énergie nécessaire à sa mise en mouvement peut être incorporé à l'engin proprement dit ou supporté par un flotteur. III. - Divers : 1.

Article Annexe

—

à celles prévues dans le cadre du fonds d'aide, destinée aux foyers modestes non exonérés de redevance ne recevant la télévision que par la voie hertzienne terrestre analogique et qui ne seront pas couverts par la TNT, et précisions sur le programme dit

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

. - La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité, de quelque nature que ce soit, par des personnes

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

En cas de vente à un acquéreur désigné ou agréé par P, celui-ci (ou celle-ci) pourra exiger que le prix de vente soit fixé comme il est dit ci-dessus. (Nota.-Alinéa à insérer uniquement si la cession a été effectuée de gré à gré.)

Article 38

—

Situation de l'exercice libéral par un praticien recruté dans le cadre du dispositif d'aide à l'exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice libéral en zone sous-dense dit "mesure des 400 médecins généralistes dans les territoires

Page 43 · 993 résultats

← Précédent Suivant →