rue Raoul Follereau 42300 ROANNE Non comparante et ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bertrand GABORIAU substituant Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

jugement rendu le 27 Janvier 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 3493/96 APPELANT Monsieur Mokrane X... ... 75011 PARIS représenté par Me Hélène

Bernard A..., 3 / de Mme Dominique C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M. Alexandre D..., demeurant ..., 5 / de M.

Alain K..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., 16 / Mme Marie-Hélène Q..., épouse T..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 17 / M.

Bernard XT..., demeurant ..., 37 / de M. Jean-Claude XV..., demeurant ..., 38 / de M. Pierre Q..., demeurant ..., 39 / de M. Robert A..., demeurant ..., 40 / de M.

Maurice, Louis A..., 2°/ de Mme Hélène D..., épouse A..., demeurant tous deux Laragne, 05300 Le Poet, 3°/ de M. Maurice I..., 4°/ de M. X...

Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maitre BESNARD

représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène

Bernard XN..., 55 / de M. Hervé XP..., 56 / de Mme Annabelle XS..., 57 / de Mme Eliane XQ..., 58 / de M. Patrice XR..., 59 / de M. Jean XT..., 60 / de Mme XZ...

Bernard J..., 11 / Mme Jacqueline AE..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 12 / M. Michel L..., 13 / Mme Anne-Marie BR..., épouse L..., demeurant ensemble ..., 14 / M.

APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),

répertoire général : S 06 / 08044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 16074 APPELANT 1o-Monsieur Bernard

2025F00078 - 2510000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F78 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 Jugement PC ouverture

DOSSIER N° RG 25/00267 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

Aide juridictionnelle RG N : 03/01434 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du douze Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras

GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2022, en audience publique, Marie-Hélène MASSERON, Présidente

avocat constitué DEFENDEURS AU DEFERE SA Albingia prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Marie Hélène