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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2401144_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décision du 19 octobre 2023, dans sa version rectifiée par la décision du 18 juillet 2024, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600927_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [F] [G], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F] ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [R], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527021_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507851_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302158_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant rejet de son recours formé contre la décision du 11 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200902_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A C B représenté par Me Harir demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201575_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Monsieur C A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20161304
12 mai 2016
12 mai 2016
détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le budget exécuté pour les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) l’ensemble des baux souscrits par la commune, notamment celui du centre technique des haras
Source officielleciv2
61372385cd5801467740ae6d
4 mai 2000
4 mai 2000
Hadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Saadia A..., épouse Z...
Source officiellePage 43 sur 421