Z..., de ce que l'employeur a été condamné par la juridiction prud'homale du chef de harcèlement moral à l'encontre de celle-là ; qu'il retient qu'il n'existait aucun signe annonciateur de la dépression

Q..., militaire en opération extérieure au Liban, Mme M... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de harcèlement moral à l'encontre de Mme N... V..., lieutenant, et M. A...

moral ; que l'employeur n'apporte aucun élément pertinent pour justifier de ces agissements ; que le harcèlement moral doit donc être retenu ; que les circonstances de la cause et la durée du harcèlement

légale correspondant aux salaires du 25 juin 2002 jusqu'au 5 décembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 122-49, "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement

Q..., qui n'était pas l'employeur du salarié et sur lequel la société Com pour vous ne possédait aucune autorité de droit ou de fait, ne sont pas des faits de harcèlement mais une agression unique commise

de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de harcèlement

Quant aux faits de harcèlement, ils sont seulement allégués mais non prouvés, ni même par un commencement de preuve, (?)

Z... a été licencié par lettre du 16 janvier 1993 en raison des plaintes d'une salariée, Mme X..., déclarant avoir été victime de harcèlement sexuel de sa part et de l'aveu d'une autre salarié, Mme D..

Entendu au cours d'une enquête menée contre le dirigeant de la société pour des faits de harcèlement moral commis à l'encontre d'une collègue, le salarié a confirmé l'existence de ces faits. 3.

maternité de la société Polyclinique Santa Maria, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2004) de l'avoir notamment déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du harcèlement

direction des participations immobilières, a été licencié le 13 août 2002 après avoir été convoqué le 25 juillet 2002 à un entretien préalable ; qu'il a contesté son licenciement et fait état d'un harcèlement

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur une discrimination liée à son activité syndicale, et pour harcèlement

Mme [F] [V] [D] a été poursuivie pour des faits de harcèlement moral sur conjoint, faits prévus et réprimés par l'article 222-33-2-1 du code pénal. 3.

[P] [U] coupable de harcèlement moral. 3. M. [U] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Invoquant un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité du licenciement.

prise par la direction de l'UDAF de la Marne de diligenter une enquête, « externalisée », confiée au cabinet Actua conseil, afin que celui-ci procède à une investigation sur de simples soupçons de harcèlement

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2018, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à trois

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de harcèlement

Hachette ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 1997, alors qu'il exerçait les fonctions de directeur général du Club Hachette Vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

(Danielle D.) m'a chargé de vous mettre en demeure de cesser tous actes de harcèlement sexuel tels que ceux-ci ont été perpétrés ces derniers temps, et notamment après le départ des employés de l'atelier