D'OCCITANIE) ---------------------- N° RG 25/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLP ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques, - Z... Gabriel, - A...

[Z] [S] et Mme [F] [S] au dépens, distraits au profit de Maître Jacques BISTAGNE.

Jacques De Wilde, a Belgian citizen, born on 11th December 1928 at Charleroi, spent a large part of his childhood in orphanages.

On reading this dry civil servant's prose, the Acting Prefect of Loiret, Jacques Marti-Sane, expressed his satisfaction in writing.

1993, établi contradictoirement à la demande du liquidateur, a modifié notamment les modalités d'exécution du pacte de préférence pour tenir compte de la vente par adjudication amiable du lot des époux Jacq

Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel, Marie Y..., 4 / de M.

Localité 1] (Suisse) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 Assisté de Me Jacques

.- 27120 PACY SUR EURE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Michel Y...

[M] et Mme [Y], à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner M.

Jean-Jacques Z..., contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...

La société Tui fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Jacq voyages une indemnité de rupture de 48 000 euros, alors : « 1°/ que, lorsqu'elle est justifiée par une cause légitime reconnue

la direction de la société ; qu'il a décidé notamment de recruter sa soeur, d'installer le siège social de la société Agrofin dans les locaux et d'avantager, par le biais d'un contrat de sponsoring, Jacques

N° RG 23/04671 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PAT2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. A..., premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

qu'il a mis hors de cause la société Quinta communications et a sursis à statuer sur les demandes, condamnant, au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, la société Quinta communications à payer