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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Antoine Dominique Z... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI,
6253cc86bd3db21cbdd9062f
2 mai 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
civ1
61372263cd580146773fc89d
15 novembre 1994
Jean Y..., demeurant Hameau du Gal, Domaine des Tilleuls à Gremonville (Seine-maritime), 2 / M.
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
..., décédée le 9 février 1993, - a désigné la SCP Rombaldi et Julian aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation et partage, - préalablement à ces opérations, a désigné Monsieur Jean-Pierre
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68c72
4 mai 2017
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N°2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/10070 SAS HYPER GRASSE C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Antoine
civ3
61372232cd580146773fb00e
14 juin 1994
Jean-Pierre F..., demeurant plan de campagne, Chalet Les Rigons à Les B...
3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
soc
61372379cd5801467740a42e
10 mai 2000
Jean-Pierre E..., demeurant ..., La Capelette, 13010 Marseille, 6 / de M. Jean-Michel I..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel J..., demeurant ..., 8 / de M.
613721fbcd580146773f93ef
12 janvier 1994
Antoine Z..., - 8 ) M. Jean-Dominique H..., demeurant tous ..., - 9 ) M. Patrice E..., - 10 ) M. Pierre Y..., - 11 ) M. Jean-François B..., - 12 ) M. Jean-Marc J..., demeurant tous ...
6253cacebd3db21cbdd8c21b
2 avril 2008
légal en exercice 29 Boulevard Haussmann 75457 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
6253ca76bd3db21cbdd8b19e
la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
Madame Marie-Jeanne X...a relevé appel de cette décision.
613720cbcd580146773ee72e
9 novembre 1988
FRANCOIS B..., Antoine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LYON
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE
civ2
6137215acd580146773f30cb
17 octobre 1990
Antoine G..., 9°/ L... Claude Antoinette J..., épouse G..., 10°/ Mme Antoinette K..., 11°/ Mme Marie-Catherine K..., épouse H..., 12°/ M. Etienne N..., 13°/ M.
613721decd580146773f84aa
30 juin 1993
Fernand C... ; que la succession de Jean-Pierre C... a été partagée par acte de M. A..., notaire, en date du 19 septembre 1936, auquel n'ont pas été appelés les héritiers de Louis C... ; que M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007879475
30 juin 1995
Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA
16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
C/ Monsieur Y...Joseph ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Y...
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