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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Ceux-ci ont laissé habiles à leur succéder leurs huit enfants : - Sabien X..., - Jean Thomas X..., décédé le 10 novembre 2009 laissant pour lui succéder sa veuve Mathilde E... et son fils Vital, - Louis

Source officielle

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c60e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var en date du 25 avril 1989 qui, pour vol qualifié, arrestation et séquestration arbitraire et vol, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc3b

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Louis-André, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3cb

Appel

28 août 2007

28 août 2007

TOQUE 4), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Isabelle A... épouse F... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR (TOQUE 4), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfaf

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Jean-Marie, V... Lucien, L... Nicolas, A... Paulette épouse I..., I... Hélène, AA... épouse Spia, D... Gisèle, D... Charles Jean, Y... Gérard, Y... Marie-Françoise, H... Jean-Louis, I...

Source officielle
CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d3066036721

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1257142-1309484

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Lord Lester of Herne Hill , Pushpinder Saini , Stella Mary Joannides , conseils ;   Requérant   :   Ben Emmerson , Daniel Friedman , Christos Clerides , Mark Muller, conseils ,   Louis

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2016 Présidée par Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86459

Appel

18 novembre 2002

18 novembre 2002

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

la loi.

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CC

comm

61372229cd580146773fab86

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jean X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / M. René X..., demeurant ...

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CA

8e Chambre C

61636ee377a1403986670c22

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

CONDAMNE en conséquence la SCP de notaires Jean-Michel CHAUVIN-Jean-Michel GRAS-Jean-Louis PEIX, notaires associés à [Localité 3] (Var) à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

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CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LOUIS PION C/ [LJ] [YC] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Olivier ROMANI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91315

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Monsieur Louis X... de nationalité Française né le 09 Août 1960 à SAINT CERE (46400) Profession : Sans profession, demeurant ...

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CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

banque française intercontinentale, "expert fiscal", président directeur général de la société Serviplast dont il avait 12 % du capital, associé dans une société Compomat dont le gérant était un ami, Jean-Louis

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c732b834c92e8787b229

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89989

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Les Carrières 69620 BAGNOLS représenté par Maître Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 novembre 2007 Présidée par Monsieur Louis GAYAT

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Fernand XF..., demeurant ..., Jean-Marcel COUPAT, demeurant ..., André U..., demeurant ..., XI...

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