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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409c5d

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

Source officielle

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CC

civ3

6137223ecd580146773fb661

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Jacques, Jean, François, Marie, demeurant à Neauphle-le-Chateau (Yvelines), ... de la Grange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cbb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e474

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71c1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jacques Z..., demeurant à Hendaye (Pyrénées-Altantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3c3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Haute-Alsace

Source officielle
CC

soc

61372350cd58014677408259

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb948

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jean-Jacques X..., demeurant ..., bâtiment O, appartement 1008 à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e Section), au profit

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404320

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Jacques Y..., demeurant ... Pinsaguel, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur Jean-Paul X... était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 18 avril 2008 par lettre recommandée en date du 4 avril 2008.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361ccc983b818eb76d262

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

l'instruction : 15 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2011 Date de mise à disposition : 12 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M. Serge D..., demeurant ..., M. Jacques Z..., demeurant ..., M. Hubert F..., demeurant ..., M. Yves V..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162852dc10e2193c5780895

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Ronan GARET, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a251

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

de MONTPELLIER Monsieur Jacques A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Y... a confié à maîtres Paul et Jacques MARTIN, commissaires-priseurs associés, une huile sur toile intitulée "Portrait de madame E..." attribuée au peintre Jean-Baptiste E... afin qu'il soit procédé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adb

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jacques Y... Mme Betty X...

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204313_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b7

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FAPOL ... 35740 PACE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Jean-Maurice C..., avocat S. C. I. WAGNER ASSIGNEE EN INTERVENTION ...

Source officielle