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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
Me Jean-michel Z... Me Olivier A... Me Romain B...
Pôle 6 - Chambre 11
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10 mars 2011
Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1588 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
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17 février 2011
Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'EVRY, toque : E866 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
1ère chambre civile A
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31 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mars 2011 APPELANT : [G] [A] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis
Cour d'Appel
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31 août 2011
avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 7
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4 février 2016
En avril 1998, l'association Foyer des jeunes de Ménilmontant a été reprise par l'Association Jean Cotxet qui est devenue l'employeur de M [B].
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13 janvier 2003
Michel BURG, avoué assistée de la SCP LAGAILLARDE, avocats S.A.
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5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de
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LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe B. représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal
Pôle 2 - Chambre 3
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17 février 2014
08189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/08609 APPELANTE Madame [J] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel
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16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
cr
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17 mars 1981
JEAN-YVES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1979, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE H...
1re chambre sociale
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8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
civ1
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14 novembre 2006
Jean-louis Y... et M. Michel Y...
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21 juin 2006
Jean Louis et d'Y... Michèle De nationalité française Sans profession ...
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26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
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22 mars 2011
Jean-Michel C... , notaire, membre de la S. C. P. C..., X... & Y..., M. Lionel Z... et Mme Judith B..., son épouse, ont vendu à M.
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7 février 2011
Alain Jean Marc Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00239
17 mars 2009
au groupe, en majorant le débit correspondant aux sommes ainsi versées à Michel X..., de 5 % c'est-à-dire pour 1,05 fois leur valeur" ; que dès lors en l'espèce, peu important le terme de rémunération
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24 avril 2008
E.) pour la somme de 15. 809 €, au taux effectif global de 9, 92 %, remboursable en 72 mensualités ; A la même indication de date, l'époux acquéreur, Monsieur Jean-Charles Z..., a signé une adhésion
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