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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506400_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2023 au 15 juin 2028.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409591_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66902186766d1156dbbecd04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

oppose : DEMANDERESSE Madame [S] [G], née le 30 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Cécile PROST

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2520647_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., ressortissant camerounais né le 30 juin 1986, déclare être entré en France le 21 octobre 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214444_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un arrêté du 16 juin 2020, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301277_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 22 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301765_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400138_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403435_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008912_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A a été reçu en consultation à seize reprises entre le 7 mai 2018 et le 2 juin 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209824_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un arrêté du 22 juin 2022, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507489_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Elle soutient que : - Sur la condition d'urgence : elle est actuellement en Côte d'Ivoire où elle a été contrainte de rentrer pour des raisons familiales le 5 juin 2025, ce dont elle justifie par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bd

Appel

6 février 2008

6 février 2008

SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 05/01512 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE en date du 22 JUIN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003266_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515042_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, ressortissant arménien né le 2 juin 1993, est entré en France au cours de l'année 2005 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302876_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Enfin, le requérant ne justifie pas d'une intégration particulière dans la société française alors qu'il n'a pas exécuté une précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 29 juin 2021 et a été

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404532_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Prosper pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f60de7a11c23f6e804e6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8b039cffb4f136742f7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] AG C/ SASP OLYMPIQUE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Prosper ABEGA Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04930_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Prosper substituant Me Tcholakian, avocat G A.

Source officielle

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