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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008041073
23 avril 2001
23 avril 2001
juillet 1994 rejetant sa demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405457_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425718_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. .
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2430345_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418348_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2421880_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Khayat pour la
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2503757_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Grasse et représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
63cb93899c02507c9078def4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
BANQUE COURTOIS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3e92a57405de3318e9
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663284
3 février 2011
3 février 2011
Labarche exerçait ses activités professionnelles et où ils ont résidé depuis lors, et que Mme A était enregistrée au consulat de France et avait souscrit localement une assurance-santé ; que la cour a
Source officielleService des référés
68f7d05477f30025a669366f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204693_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocate au barreau de Chartres D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58706
18 juin 1996
18 juin 1996
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 1994), que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre
Source officielle.
69b7357ccdc6046d47cbdedb
9 avril 2025
9 avril 2025
REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b73615cdc6046d47cbea32
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b7364acdc6046d47cbedf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SOCIETE [U] [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR
Source officiellePage 43 sur 229
Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
18/11/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
22/05/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
21/09/2023
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
09/03/2023
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Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
23/12/2021
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