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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0dc3c25a97f0381f4f5d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202431_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA joint au dossier Monsieur [L] [F] [Z] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6786b67ddf5b5c7d10ca5153
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à lui verser la somme de 1.817,82 euros, condamner la SCI LABO à lui rembourser la somme de 3.611,10 euros,débouter la SCI LABO de sa demande de condamnation à payer la somme globale de 5.466,25 euros
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524f
17 janvier 1973
17 janvier 1973
LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LALLEMENT
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff6d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR
Source officielleREFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 13 février 2024, l'Association Saint Benoît Labre a fait citer Madame [S] [I] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Nantes statuant en référé afin de faire constater
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046189
4 juin 2014
4 juin 2014
XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10039
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LA SOCIETE LABEL METAL FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré M.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af64
29 mai 1968
29 mai 1968
JUGES POUR DEMANDER QUE SES VERSEMENTS SOIENT IMPUTES SUR LE MONTANT DES LETTRES DE CHANGE AVALISEES PAR X..., MAIS QUE LE TRIBUNAL A DIT QU'A DEFAUT DE STIPULATION CONTRAIRE, L'IMPUTATION DEVAIT SE FAIRE
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
15 avril 2026
Par jugement du 30 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section industrie) a : . Rejeté la pièce n°15 de M. [X] versée aux débats, .
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
Au regard des éléments du litige, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande des sociétés LABEL PECHE et VIVASTIC fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff94
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
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