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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d79ba5988459c3f4be
28 mai 1970
28 mai 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRACKERS DE HUGO, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LACOSTE ETAIT LOCATAIRE POUR UN AN, A ACCEPTE LA RESILIATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157
12 février 2013
12 février 2013
Louis ont fait assigner le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet en contrefaçon et concurrence déloyale ; qu'à titre reconventionnel, le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet ont sollicité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd642
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 10 avril 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e7
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma DELAUNAY Me Jean-françois LAFFONT
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e872
10 avril 2024
10 avril 2024
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur [Z] [D] Société COTE SUD LOCATION - CLOVIS LOCATION Monsieur [V] [J] Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A.R.L.ETABLISSEMENTS LAFFONT
Source officielle4ème chambre
DTA_2303849_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Lafont et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BREUKER substituant la SCP LAFONT
Source officielle1ère Chambre A
603442e7f717ce33da0b823b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LAFONT
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Le 14 septembre 2006, la société SUD EST PAPETERIE et Mme [C] épouse [O] ont cédé à la société LACOSTE la totalité des parts sociales de la société DROME PAPETERIE.
Source officielle5e chambre civile
6363683837e31b7f74444980
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb75364b3ebed3bf04f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
résultant d'une infraction APPELANTE et INTIMÉE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés,
Source officielleChambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd417
30 mai 1995
30 mai 1995
de Nîmes, au profit de la commune de Saint-Victor-Lacoste, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville, Saint-Victor-Lacoste (Gard), défenderesse à la cassation ; Le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00631
20 juin 2018
20 juin 2018
Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00630
20 juin 2018
20 juin 2018
Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016", sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00784
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition
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