Antoine est le gérant de fait de la société C... et il existe une confusion de patrimoine entre la Sarl C... & Fils et Monsieur C... Antoine.

âgées de quatre étages, laquelle comporte déjà sept antennes.

Laurent A..., M.

APPELANT : Monsieur Bernard Alain Antoine Y... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Françoise X...

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

A ne saurait dès lors soutenir que la hauteur des antennes relais en cause méconnaîtrait les dispositions du code de l'urbanisme.

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la

née le 17 Mars 1968 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22440 PLOUFRAGAN Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT [Adresse 12] [Localité 37] Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS

[KS], prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille [R] [K] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] (49) [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Laurence

Laurence, épouse Y..., - Y... Florence, épouse Z..., - Y...

X..., Antoine, Hyacinte Z..., demeurant à Teppa Casevecchie (Haute-Corse), 3 / de Mme Marie-Paul Z..., demeurant ..., 4 / de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme X...veuve A... ... 20200 BASTIA assistée de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de

judiciaire » de la société « CITY MARKET » -ayant son siège social sis [Adresse 1] ASSEDIC AGS CGEA PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent

» de la société « KALE MARKET » -ayant son siège social sis [Adresse 2] ASSEDIC AGS CGEA PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par par Me Laurent

de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine

de Marseille, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine

2] [Localité 6] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Non comparant INTIMÉS : Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE

d'Aix-en-Provence, comparante Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine