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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC000354423
17 octobre 2024
17 octobre 2024
24/07/2018 04/12/2023 5 years and 4 months and 11 days 3 levels of jurisdiction 27484/23 14/06/2023 Svitlana Sergiyivna DOBRYNSKA 1974 29/04/2015
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebel, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300917_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301490_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301802_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301825_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302094_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401664_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196622
25 septembre 2019
25 septembre 2019
contre Bulgarie (adoptée par le Comité des Ministres le 25 septembre 2019, lors de la 1355 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 41452/07 LENEV
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302216_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebel, - les conclusions de Mme Topsi, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300808_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lebel et les observations de Me Marciguey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685a
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Ayant pour avocat Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400516_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400918_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel ainsi que les observations de Me Juniel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400133_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401051_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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