civile), au profit de Mme Pétronille B..., veuve Z..., ayant demeuré résidence Les Cactus ..., et aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1 / Mme Rosine B..., épouse A..., 2 / Mme Marie-Louise

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bernard X..., demeurant à Pont l'Evêque (Calvados), route d'Honfleur, pris en sa qualité d'héritier de Mme Marie Louise X..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Dominique X..., 2 ) Mme Louise X..., née Y..., demeurant ensemble ...

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme B..., Aimée, Louise Z..., veuve non remariée

Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

(Seine-et-Marne), 5 ) M. B...

Robert X..., 2 ) Mme Marie-Louise X..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Pierre, Ferdinand Henri Z..., , 2 / Mme Colette, Marie-Louise B... épouse séparée de biens de Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Joseph X..., 2 ) Mme Marie, Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Lascotes, Lauresses (Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens