AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que n'ont

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par contrat de travail, M.

SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat

M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis

, enfin, que la caducité de l'arrêté de lotissement, à la supposer établie, n'aurait pu avoir pour effet d'autoriser le prévenu à construire une clôture sans déclaration préalable ; D'où il suit que les

de lotissement à usage d'habitation « Vespajo » ainsi que le programme de travaux du lotissement annexés à l'arrêté précité.

, avocat ----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Armel X... 32 rue Louis

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 août 2018), rendu en référé, la société civile immobilière Temira (la SCI), dont la représentante légale est Mme Y..., est propriétaire de deux lots dans un lotissement

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 1996), que les époux X... ont donné en location

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 JUIN 1979, PRESENTES POUR MONSIEUR LOUIS Y...

(Tarn), 38) Mme Maire-Louise Z..., épouse X..., demeurant ...

Madame Catherine Thérèse, Louise Z... épouse D... ... Monsieur Jérôme René, Gérard D... ... Monsieur Louis Elie, Marius, Séverin, Félix Y... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale du Lotissement du Lavaury, dont le siège est .

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM), contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle du 15 septembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Louis

Louis G..., 11 / de Mme Aline J..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.

Pierre A..., 2 / Mme Yvette, Louise C... épouse A..., demeurant ensemble voie 2, Pointe Savane, 97031 le Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.