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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421d95

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e2

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422710

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422816

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742281e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422822

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422838

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0c

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a12

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d45

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

S, en date du 3 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Simone Y

61372615cd58014677422d48

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742059c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bd5

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cda

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd66

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe54

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff50

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203cb

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742046a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Yves X

613725ffcd580146774222b7

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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