Jacques A contre l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 novembre 2002 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

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DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X... ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE

Jacques-Henri X... et Mme Martine X...

JACQUES-EMILE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR PASCAL, ET POUR MME MARTINE B... MARIE Z..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'ASSOCIATION FRANCOPHONE EN ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES (A.F.A.P.A.), - les conclusions de M.

octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis ;

Jean-Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant actuellement chez

Justice, à PARIS, le vingt-- six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN-MARTINIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques E..., demeurant ... (10ème), 2°) Madame Martine

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre un jugement du 13 juin 1997 l'ayant condamné

Jacques X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Place d'Armes BP 426 97210 LAMENTIN (MARTINIQUE) Représenté par Monsieur Joseph Z...

Jacques N..., demeurant ..., 10 / de Mme X... de Araujo, domiciliée chez "Alys fleurs", centre commercial Mammouth, 66000 Perpignan ci-devant, et actuellement ..., 11 / de Mme Annie C..., épouse

Y... et Mme Marine A..., sa passagère, ont été grièvement blessés ; que, poursuivi pour blessures involontaires, M.